Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les inscriptions et achats réalisés sur le site de L'Atelier Sport.
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV avant validation du paiement.
L'Atelier Sport est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, SIRET n° 794 050 898, dont le siège social est situé 40 rue Clément Marot – 76620 Le Havre.
Contact : 06 83 14 78 84
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des formules proposées à la vente sur le site de L'Atelier Sport. Elles précisent notamment les conditions d'inscription, de paiement, d'utilisation des formules souscrites ainsi que les droits et obligations de l'association et de l'adhérent. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Formules proposées
L'Atelier Sport propose trois formules : l'abonnement annuel, valable pour la saison associative 2026/2027 ; la carte de 10 séances, valable pendant 3 mois à compter de sa date d'activation ; la séance unique. L'année associative débute le 7 septembre 2026 et se termine le 2 juillet 2027. Les formules sont personnelles et nominatives. Elles ne peuvent être cédées ou transférées à une autre personne, sauf accord exceptionnel et préalable de l'association. L'abonnement annuel donne accès aux activités dans les conditions et selon le planning présentés par L'Atelier Sport.
Article 3 - Inscription et commande en ligne
L'adhérent sélectionne la formule souhaitée sur la page « Adhésion », renseigne les informations nécessaires à son inscription et à sa facturation, prend connaissance des présentes CGV puis procède au paiement. Avant validation définitive, il lui appartient de vérifier les informations saisies et le contenu de sa commande. La commande devient effective après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est ensuite adressé à l'adhérent. Il récapitule notamment la formule souscrite, le montant réglé et les principales informations nécessaires à sa pratique. L'adhérent est invité à conserver cet e-mail.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros. L'abonnement annuel et la carte de 10 séances peuvent être réglés en une fois, au moment de la commande, ou en trois échéances sans frais, lorsque cette possibilité est proposée lors de l'achat. Le paiement en trois échéances constitue uniquement une facilité de paiement. Il ne transforme pas l'abonnement ou la carte souscrite en formule mensuelle résiliable et ne modifie pas leur durée de validité. La séance unique est réglée intégralement au moment de la commande.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l'adhérent ayant effectué son achat à distance dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être effectuée au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition par L'Atelier Sport ou par toute autre déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter. Une fonctionnalité permettant d'exercer ce droit en ligne est également mise à disposition sur le site conformément aux dispositions applicables depuis le 19 juin 2026.
Lorsque l'adhérent souhaite commencer à participer aux activités avant l'expiration du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse : « Je demande expressément à pouvoir bénéficier des activités de L'Atelier Sport avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. Je reconnais qu'en cas de rétractation après le début de l'exécution, le montant correspondant aux prestations déjà fournies restera dû et qu'après exécution complète de la prestation, je perdrai mon droit de rétractation. » Cette case doit être distincte de l'acceptation générale des CGV et non précochée.
S'il exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé à sa demande, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à sa rétractation, calculé conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, après accord préalable et exprès de l'adhérent et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ce droit ne peut plus être exercé.
En dehors de l'exercice du droit légal de rétractation et des cas particuliers prévus aux présentes CGV, toute formule souscrite est personnelle et définitive.
Article 6 - Conditions de participation aux activités
L'adhérent déclare pratiquer les activités proposées par L'Atelier Sport dans des conditions compatibles avec son état de santé et ses capacités physiques. Il lui appartient de signaler au coach, avant le début du cours, toute difficulté, limitation ou contre-indication susceptible d'avoir une incidence sur sa pratique. En cas de doute sur son aptitude à pratiquer une activité physique, l'adhérent est invité à solliciter préalablement l'avis d'un professionnel de santé. Pendant les séances, l'adhérent s'engage à respecter les consignes données par les coachs, ainsi que le matériel et les locaux mis à sa disposition.
Article 7 - Planning et organisation des cours
Le planning des activités est communiqué par L'Atelier Sport et peut évoluer au cours de la saison. L'association se réserve la possibilité d'adapter ponctuellement les horaires, les activités proposées, les intervenants ou le lieu de pratique en cas de nécessité organisationnelle, d'indisponibilité d'un intervenant ou des locaux, ou de toute circonstance indépendante de sa volonté. L'association s'efforcera d'en informer les adhérents dans les meilleurs délais. Les modifications ponctuelles et raisonnables du planning ou de l'organisation des activités ne donnent pas lieu à remboursement ou indemnisation. En cas d'annulation durable d'une activité ou de modification substantielle de la prestation souscrite, L'Atelier Sport examinera la situation et proposera, lorsque cela est possible, une solution adaptée.
Article 8 - Absences et empêchements de l'adhérent
L'absence de l'adhérent à une séance programmée ne donne pas lieu à remboursement. Les séances ou périodes non utilisées avant l'expiration de la formule souscrite ne peuvent donner lieu à remboursement ou à report, sauf disposition contraire prévue par L'Atelier Sport ou situation exceptionnelle acceptée par l'association. Une suspension de l'abonnement annuel en cas d'impossibilité médicale de pratiquer pendant plus de 30 jours consécutifs sera envisageable sur présentation d'un justificatif, avec report correspondant à la période d'interruption dans la limite de la saison ou selon les possibilités de l'association.
Article 9 - Comportement et respect des règles
L'Atelier Sport souhaite proposer des activités dans un environnement convivial, respectueux et accessible à tous. Chaque adhérent s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les coachs et toute personne intervenant pour l'association, ainsi qu'à respecter les locaux, le matériel et les consignes de sécurité. Tout comportement mettant en danger les participants, perturbant de manière répétée le déroulement des activités ou portant gravement atteinte aux personnes ou aux biens pourra conduire l'association à prendre les mesures appropriées, pouvant aller jusqu'à l'exclusion dans les situations les plus graves.
Article 10 - Responsabilité
L'adhérent participe aux activités dans le respect des consignes données par les coachs et utilise le matériel conformément à sa destination. L'Atelier Sport ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect des consignes, d'une utilisation inappropriée du matériel ou de la dissimulation par l'adhérent d'une information dont il avait connaissance et susceptible d'affecter sa pratique en sécurité. L'association ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels laissés dans les locaux, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l'inscription sont utilisées par L'Atelier Sport pour assurer notamment la gestion des adhésions, des paiements, des activités et de la relation avec les adhérents. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L'adhérent dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles. Les modalités détaillées relatives aux finalités des traitements, à leurs bases juridiques, aux destinataires des données, à leurs durées de conservation ainsi qu'à l'exercice des droits devront figurer dans la Politique de confidentialité du site.
Article 12 - Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation concernant une inscription ou une formule souscrite, l'adhérent est invité à contacter en priorité L'Atelier Sport afin de rechercher une solution amiable. L'Atelier Sport – 40 rue Clément Marot – 76620 Le Havre. Tél. : 06 83 14 78 84. E-mail : ateliersport@live.fr
Article 13 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, L'Atelier Sport et l'adhérent rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
