Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR INTERNET

ENTRE : Le client, ci-après dénommé l’ « Acheteur »

ET : L’association sportive L’Atelier Sport, immatriculée au RCS du Havre, numéro de SIRET : 794 050 898, dont le siège social est 40 rue Clément Marot 76620 Le Havre, Téléphone : 06.83.14.78.84

 

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR INTERNET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent aux ventes conclues par le biais du site internet : www.lateliersport-lh.fr. Ces dernières sont portées à la connaissance de l’Acheteur préalablement à toute confirmation de commande.

 

ARTICLE 2: COMMANDE

Pour passer commande :

1 – L’Acheteur consulte les Abonnements qui lui sont présentés sur la page « Adhésion ».
2 – Après avoir choisi son Abonnement, l’Acheteur clique sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ».
3 – L’Acheteur clique sur “VOIR LE PANIER” puis vérifie et valide sa commande en cliquant sur le bouton “VALIDER LA COMMANDE”.
4 – L’Acheteur remplit les champs nécessaires à son Abonnement et à sa facturation.
5 – L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente.
6 – L’Acheteur est invité à procéder au paiement de son inscription et de sa commande en entrant ses données de carte bancaire.
7 – L’Acheteur vérifie et valide sa commande en cliquant sur le bouton “COMMANDER”.
8 – La saisie du formulaire de paiement achevée, un récapitulatif de la commande est présenté à l’Acheteur.
9 – Les formalités de paiement effectuées, la commande est enregistrée.
10 – L’association sportive “L’Atelier Sport” accuse réception de la commande en communiquant à l’Acheteur un numéro de commande ainsi qu’un récapitulatif de sa commande par e-mail.

Toute commande implique l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente par internet. L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par l’Acheteur. Toute adhésion est définitive et non remboursable (sous réserve de cas exceptionnel et sous acceptation du bureau). De plus, toute adhésion implique que l’adhérent s’engage à être en bonne forme physique à la pratique d’une activité.

ARTICLE 3 : PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix applicables s’entendent TTC, et sont ceux en vigueur au jour de la commande par l’Acheteur et exprimés en Euros. Les Abonnements sont payables à la commande par carte bancaire exclusivement. Sont utilisables les cartes sur lesquelles figure la marque « CB » et les cartes agréées « CB ». On entend par cartes agréées « CB » les cartes portant uniquement la marque Visa ou MasterCard agréée par le GIE « CB », ainsi que les cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux homologués par le GIE « CB ».

 

ARTICLE 4 : FORMULES D’ABONNEMENT

Activités adultes : L’association sportive L’Atelier Sport proposent 4 formules d’abonnement en fonction du type de pratique souhaité et de la durée : illimité à l’année, illimité 6 mois, illimité 3 mois, 1 cours semaine au choix à l’année.

Le règlement de ces formules peut se faire selon 2 modes :
1 – paiement immédiat pour une durée d’un an ;
2 – paiement par prélèvement mensuel en 3 fois sans frais (valable uniquement pour les abonnements).

Activités Enfants : L’association sportive L’Atelier Sport propose 1 formule d’abonnement pour 1 cours par semaine sur toute l’année associative (hors vacances scolaires à l’exception des stages pouvant être éventuellement proposés). Le règlement de cette formule peut se faire par paiement immédiat ou en 3 fois sans frais.

 

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur, qui a la qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs. L’Acheteur désirant se rétracter avant ce délai de 14 jours francs, peut utiliser le formulaire de rétractation à télécharger ci-joint : Formulaire de rétractation.

Il sera à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association sportive L’Atelier Sport –40 rue Clément Marot 76620 Le Havre en mentionnant les nom, prénom de l’Acheteur, à compter de la confirmation par L’Atelier Sport de la prise en compte de l’inscription. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice de ce droit de rétractation implique le remboursement par L’ASSOCIATION SPORTIVE L’ATELIER SPORT de toutes les sommes dont l’Acheteur aura été éventuellement prélevé ou débité au titre des Abonnements.

 

ARTICLE 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations demandées à l’Acheteur sont nécessaires pour traiter et exécuter sa commande et utiles pour améliorer les services proposés sur la page « Adhésion ». L’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit pour cela d’adresser un courrier à l’Association sportive L’Atelier Sport – 40 rue Clément Marot 76620 Le Havre. L’Acheteur pourra recevoir des informations commerciales par e-mail de la page « Adhésion ». Si l’Acheteur ne souhaite pas en recevoir, il clique sur le lien de désabonnement figurant sur chaque envoi. Par ailleurs, l’Acheteur est informé que des cookies enregistrent certaines informations servant à générer des statistiques d’audience du site : www.lateliersport-lh.fr. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant l’Acheteur.

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES

Toute commande sur le site : www.lateliersport-lh.fr implique la connaissance et l’acceptation par l’Acheteur des caractéristiques du réseau Internet, notamment les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

 

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les conditions spécifiques présentes sur la page « Adhésion » sont soumises au droit français.