Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
1 – Généralités
2 – Fondements légaux des traitements réalisés sur les Données
3 – Les Données que CDFD est susceptible de collecter
4 – Finalités du Traitement de vos Données
5 – Les destinataires des Données
6 – Durée de conservation des Données
7 – La sécurité et le stockage des Données
8 – Pour exercer vos droits
9 – Traitement des Données après la mort
10 – Modification de la politique de confidentialité
1. GÉNÉRALITÉS
LASLH (L’Atelier Sport Le Havre) a la volonté de contribuer à la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « vos Données ») via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.
LASLH s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).
2. FONDEMENTS LÉGAUX DES TRAITEMENTS RÉALISÉS SUR LES DONNÉES
LASLH procède aux traitements sur les données (principalement la collecte, l’utilisation, la diffusion, la structuration et l’hébergement) soit en exécution d’un contrat soit avec le consentement de la personne concernée soit en lien avec ses intérêts légitimes.
D’ores et déjà, nous vous rappelons que LASLH agit en qualité de responsable de traitement notamment en ce qui concerne les données de ses clients, des candidats et des prospects.
3. LES DONNÉES QUE CDFD EST SUSCEPTIBLE DE COLLECTER ET LES TRAITEMENTS
LASLH collecte et traite les Données de ses clients consommateurs et professionnels, de ses fournisseurs et partenaires et celles plus globalement des utilisateurs de son site Internet accessible via www.lateliersport-lh.fr (ci-après « le Site »).
Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement.
a) Données collectées directement auprès de vous
Dans le cadre de l’abonnement ou via votre consentement recueilli directement, LASLH collecte et utilise les Données suivantes présentées au tableau ci-dessous.
| Personnes concernées par le Traitement | Données collectées |
|---|---|
| Clients consommateurs |
|
| Internautes Abonnés aux Newsletters |
|
| Clients professionnels Fournisseurs et partenaires CDFD |
|
| Candidats |
|
b) Données collectées automatiquement
LASLH peut collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion pour tout utilisateur du Site, notamment :
- Adresse IP
- Données de trafic type logs
Plus précisément et concernant les cookies :
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.
Ils sont conservés durant 13 mois.
L’internaute consent à l’utilisation de ces cookies en cliquant sur le bouton « OK » situé sur le bandeau apparaissant sur la page d’accueil du Site.
L’internaute peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Néanmoins, il est informé que certains services ne seront plus accessibles dans la mesure où ceux-ci ne fonctionnent que grâce aux cookies.
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,
2. Cliquez sur l’icône « vie privée et sécurité»,
3. Repérez le menu « règles de conservation » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »), puis « paramètres avancés »
3. Sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Google Chrome :
1. Choisissez le menu « paramètres » puis « paramètres avancés » puis « paramètres du contenu »,
2. Choisissez le menu « cookies » et sélectionnez « désactiver les cookies ».
Pour Safari :
1. Choisissez le menu « Safari », puis « préférences » puis « Confidentialité »
2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».
Pour Opera :
1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »
2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »
Pour vous aider à détecter les cookies pouvant être installés sur vos ordinateurs, vous pouvez vous référer à certains sites notamment YourOnlineChoices lequel propose des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Le Traitement de vos Données est notamment nécessaire à LASLH pour :
- Exécuter les contrats que vous concluez avec LASLH : prise en compte de votre abonnement, du suivi des paiements ;
- Réaliser les opérations relatives à la gestion de la relation client et répondre à vos demandes d’informations et vous apporter des conseils ;
- Vous adresser des newsletters, des offres promotionnelles (codes promotionnels, événements privés) et marketing personnalisés ;
- Vous adresser les offres des partenaires et fournisseurs de LASLH ;
- Vous adresser des informations sur les évènements organisés par LASLH
- Vous adresser des enquêtes de satisfaction ;
- Vous tenir informé d’une actualité vous intéressant ;
- Optimiser votre navigation sur le Site ;
- Gérer les impayés et les éventuels contentieux ;
- Minimiser un risque identifié pour les Données ;
- Vous protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses.
5. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données collectées sont destinées à :
- LASLH et son personnel
- Sous-traitants de LASLH
LASLH veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la réglementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.
LASLH exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.
- Les partenaires et fournisseurs de LASLH
LASLH est amené à transmettre certaines de vos Données à ses partenaires et fournisseurs afin de proposer des offres plus personnalisées.
Dans le cas où vous y consentez LASLH peut transmettre certaines de vos Données à ses partenaires afin de vous donner accès à leurs offres promotionnelles.
- Les réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec le Site (notamment Facebook) peut entraîner des échanges de données entre LASLH et ces réseaux sociaux.
Pour plus d’informations quant aux traitements réalisés par les réseaux sociaux sur vos Données, il convient de se rapporter à leur propre politique.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
| DONNEES | DUREES | |
|---|---|---|
| Gestion du fichier client Gestion des prospects |
Données d’identification des clients | durée de la relation commerciale. |
| Données relative à l’exécution du contrat | 10 ans après la fin du contrat | |
| Données des prospects | 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale ou du dernier contact | |
| Gestion des candidats | Données d’identification | 2 ans à compter de la date de transmission de la candidature |
| Données bancaires | Paiement unique | durée de la transaction. |
| Collecte des données bancaires pour faciliter les achats ultérieurs | jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire. | |
| Le cryptogramme est immédiatement supprimé après la transaction. | ||
| Données de trafic | Cookies – Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication. | 13 mois à compter de la collecte |
7. LA SÉCURITÉ ET LE STOCKAGE DES DONNÉES
Conformément à la réglementation applicable en matière de Données, LASLH s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
LASLH teste régulièrement ses procès autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Vos Données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en France.
8. POUR EXERCER VOS DROITS
Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des Données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos Données.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un message :
- Par courrier à l’adresse suivante : 7 B rue de Belfort – 76620 Le Havre – France.
- Par email à : ateliersport@live.fr
Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, LASLH pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel.
LASLH s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données. D’autres informations sont disponibles dans les mentions légales du site.
9. TRAITEMENT DES DONNÉES APRÈS LA MORT
Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à LASLH les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses Données après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à ateliersport@live.fr.
10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LASLH peut être amenée à faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. En cas de modification substantielle de ladite politique, LASLH veillera à vous communiquer l’information dans les meilleurs délais via le Site ou par mail.
Mise à jour le 13/05/2020